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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

(1ère lecture)

(n° 134 , 135 , 140, 141)

N° 19 rect.

19 décembre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 41 TER

Dans le 3° du I de cet article, remplacer le pourcentage :

7 %

par le pourcentage :

3 %