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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

(1ère lecture)

(n° 134 , 135 , 140, 141)

N° 186

18 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 12

(ÉTAT B)


Mission « Défense »

Majorer comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

(En euros)

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

 Soutien de la politique de la défense

5 940 000

 

5 940 000

 

 Dont titre 2

5 940 000

5 940 000

 TOTAUX

5 940 000

 

5 940 000

 

 SOLDES

5 940 000

5 940 000

 

Objet

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 5 940 000 € les crédits de titre 2 de la mission « Défense » afin de tenir compte de la hausse des besoins constatée en fin de gestion 2008.

Les surcoûts de crédits de rémunération liés aux opérations extérieures du ministère de la défense sur le programme « Préparation et emploi des forces » (50 millions € au-delà de la provision de loi de finances pour 2008) ont pu être partiellement couverts grâce aux marges de sous-exécution apparues en fin de gestion sur la mission « Défense ». Les dernières données d'exécution font apparaitre une insuffisance résiduelle de 5,94 millions € sur le programme « Soutien de la politique de la défense » qui nécessite les présentes ouvertures par amendement.