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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1ère lecture) (n° 134 , 135 , 140, 141) |
N° 181 18 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 13 (ÉTAT B') |
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Mission « Enseignement scolaire »
Modifier comme suit les annulations de crédits :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) |
Enseignement technique agricole |
| 3 600 000 |
| 3 600 000 |
Dont titre 2 | 3 600 000 | 3 600 000 | ||
TOTAUX |
| 3 600 000 |
| 3 600 000 |
SOLDES | - 3 600 000 | - 3 600 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de minorer de 3 600 000 € l'annulation de crédits de titre 2 du programme « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire », laquelle est ramenée à - 400 000 € afin de prendre en compte les prévisions affinées de besoins en crédits de personnel de fin de gestion 2008.
Cette diminution d'annulation est totalement compensée par les annulations supplémentaires proposées par amendement sur les programmes « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » et « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation » de la mission « Sécurité sanitaire ».