Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

(1ère lecture)

(n° 134 , 135 , 140, 141)

N° 178

18 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 12

(ÉTAT B)


Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

(En euros)

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

 Sport

60 000

 

60 000

 

 TOTAUX

60 000

 

60 000

 

 SOLDES

60 000

60 000

 

Objet

Cet amendement a pour objet d'ouvrir, au titre d'une réimputation de crédits, 60 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».