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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

(1ère lecture)

(n° 134 , 135 , 140, 141)

N° 12

15 décembre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Demande de retrait
Retiré

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 20

Dans le secon alinea du 1° du I de cet article, supprimer les mots :

ou de décisions