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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2009

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 112 )

N° 5

26 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 26


Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

156,0

160,6

-4,6

Vieillesse

94,7

100,0

-5,3

Famille

58,2

58,7

-0,5

Accidents du travail et maladies professionnelles


11,2


11,4


-0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)


314,3


324,9


-10,5

Objet

Amendement de coordination.