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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES (n° 90 , 91 , 92, 93) |
N° II-92 29 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE GRAND au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 44 |
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Modifier comme suit le troisième alinéa du II de cet article :
1° Après les mots :
la classe 3
insérer les mots :
présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire
2° Compléter l'alinéa par les mots :
et présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire