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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 90 , 91 , 95) |
N° II-90 rect. 29 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PAYET, GOURAULT et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 55 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 55 du PLF pour 2008 qui met en place un processus de disparition progressive du mécanisme d'exonération des charges patronales introduit par la loi du 25 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.