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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 90 , 91 , 95) |
N° II-80 28 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, PRINTZ, DEMONTÈS, SAN VICENTE-BAUDRIN, SCHILLINGER, CAMPION et ALQUIER, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, MICHEL, MADEC, GILLOT, Gérard LARCHER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 55 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à maintenir le régime existant en matière d'aides aux prestataires de services aux personnes, qu'il s'agisse de publics « fragiles ou non fragiles ».