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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 90 , 91 , 95)

N° II-78

28 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

M. GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 33

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

 

 

 

 

Lutte contre la pauvreté : expérimentations

 

 

 

 

Actions en faveur des familles vulnérables

 

 

 

 

Handicap et dépendance

 

 

 

 

Protection maladie

 

 

5 000 000

 

Égalité entre les hommes et les femmes
Dont Titre 2

 

 

 

 

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Dont Titre 2

 

 

 

5 000 000

TOTAL

 

 

5 000 000

5 000 000

SOLDE

 

0

 

Objet

Le présent amendement a pour objet de prélever 5 millions d'euros sur le programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales", action n° 2 "statistiques, études et recherches" (Titre 3 - Dépenses de fonctionnement) afin d'abonder de la même somme le programme "protection maladie", action n° 3 "fond d'indemnisation des victimes de l'amiante" (Titre 6 - Dépenses d'intervention).