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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION POLITIQUE DES TERRITOIRES

(n° 90 , 91 , 93)

N° II-73

28 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. ALDUY et MORTEMOUSQUE

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


Article 33

(Etat B)


Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Aménagement du territoire » :

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire