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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 90 , 91 , 95) |
N° II-68 29 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRINTZ, M. TROPEANO, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN, LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MASSERET, MICHEL, CAZEAU, MADEC et TODESCHINI, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 33 (Etat B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement | |
| + | - | + | - | |
Liens entre la nation et son armée |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 | |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
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TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000000 | 10 000 000 | |
SOLDE | 0 | 0 | |||
Objet
Le présent amendement vise à porter l'indice de référence de la rente mutualiste à 130 points.
Cette dépense est financée par le transfert de 10 000 000 euros prélevés du programme 167 « liens entre la nation et son armée » au sein de l'action 3 « Promotion et valorisation du patrimoine culturel » vers le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » au sein de l'action 3 « Solidarité »