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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 90 , 91 , 95) |
N° II-50 21 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOUVET au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 57 |
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I - Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - L'article L. 351-10-1 du code du travail est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
Les articles L. 5423-18 à L. 5423-23 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) sont abrogés à leur date d'entrée en vigueur.
II - Au II de cet article, remplacer la date :
1er janvier 2009
par la date :
1er janvier 2008