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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 90 , 91 , 95)

N° II-49 rect.

27 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. Paul BLANC

au nom de la commission des affaires sociales


Article 33

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

1 000 000

 

1 000 000

 

Lutte contre la pauvreté : expérimentations

 

 

 

 

Actions en faveur des familles vulnérables

 

 

 

 

Handicap et dépendance

 

 

 

 

Protection maladie

 

 

 

 

Égalité entre les hommes et les femmes
Dont Titre 2

 

1 000 000

 

1 000 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000 

  1 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à transférer un million d'euros de l'action « Egalité en droit et en dignité » du programme « Egalité entre les hommes et les femmes » vers l'action « Actions en faveur des plus vulnérables » du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ».

Cet abondement vise à financer environ quatre-vingt-cinq places en centres d'hébergement d'urgence, réservées aux femmes en situation de grande précarité ou victimes de violences conjugales.