AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Rejeté

M. CHARASSE

au nom de la commission des finances

Article 33

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement
Solidarité à l'égard des pays en développement Dont Titre 2		620.000		620.000
Codéveloppement	620.000		620.000
TOTAL	620.000	620.000	620.000	620.000
SOLDE	0		0

objet

Le Haut conseil à la coopération internationale (HCCI), créé en 1999 dans le cadre de la réforme du dispositif de coopération, a pour mission de permettre une concertation régulière entre acteurs publics et privés de la coopération internationale et de favoriser l'adhésion du public aux actions d'aide au développement. Instance consultative placée auprès du Premier ministre, il émet des avis et formule des recommandations. Il bénéficie d'une subvention de fonctionnement de 620.000 euros (stable par rapport à 2007), mais le coût des emplois publics qui lui sont mis à disposition n'est pas précisé dans le projet annuel de performances.

Votre rapporteur spécial s'interroge de longue date sur l'utilité de cet organisme et en propose la suppression par le présent amendement. De manière générale, il se demande s'il est vraiment indispensable d'affecter à chaque politique publique un Haut conseil ou comité...

Le HCCI produit des rapports, avis et notes de lecture dont votre rapporteur spécial ne nie pas l'intérêt, mais cette action fait double emploi :

- avec la Commission coopération développement, commission consultative interministérielle qui rassemble les représentants des pouvoirs publics et des associations concernées par l'APD et l'aide d'urgence. Son coût est beaucoup plus modeste avec 19.000 euros. La Mission d'appui à l'action internationale des ONG (MAAIONG) et la Délégation pour l'action extérieure des collectivités locales associent également des acteurs importants de la coopération ;

- avec les fonctions de contrôle et de proposition des rapporteurs spéciaux des assemblées ;

- et surtout avec l'AFD. Dans le cadre de son nouveau Plan d'orientation stratégique, l'Agence prévoit de mettre un fort accent sur la production intellectuelle et s'est dotée d'un ambitieux programme de recherche sur l'APD, en concertation avec le MAEE et le MINEFE. Les crédits consacrés à cette politique devraient ainsi doubler pour atteindre 42 millions d'euros en 2011. En outre, l'AFD a récemment publié les résultats d'une intéressante enquête sur la perception de l'APD par les Français.

Il est donc proposé, comme la LOLF le permet, d'affecter la subvention à cet organisme, d'un montant de 620.000 euros, sur le nouveau programme de codéveloppement, plus précisément aux aides aux projets individuels financées par l'ANAEM sur l'action 2 du programme.