AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. CHARASSE

au nom de la commission des finances

Article 33

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement
Solidarité à l'égard des pays en développement Dont Titre 2		1.440.660 1.440.660		1.440.660 1.440.660
Codéveloppement	1.440.660		1.440.660
TOTAL	1.440.660	1.440.660	1.440.660	1.440.660
SOLDE	0		0

objet

La Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du MAEE emploie en 2007 485 ETPT, dont plus des deux tiers (333 ETPT) sont imputés sur le programme 209 de la mission APD (le solde sur le programme 185 de la mission « Action extérieure de l'Etat »).

L'évolution de l'APD française, désormais confiée de manière croissante aux SCAC et à des opérateurs extérieurs au ministère, au premier rang desquels l'AFD, Egide et CulturesFrance, plaide clairement en faveur d'un recentrage de cette direction générale sur des fonctions d'état-major, de pilotage et de coordination des nombreux intervenants.

Moins de 25 % des actions financées sur le programme 209 en 2008 seraient ainsi directement conduites par la DGCID, le solde étant « délégué » aux organismes multilatéraux (64,4 %), aux opérateurs LOLF et à l'AFD (11,1 %).

Si la création opportune en 2006 d'un bureau de la tutelle des opérateurs et du contrôle (au sein du service des moyens et du réseau) répondait à une réelle nécessité, la DGCID ne dispose pas encore d'effectifs cohérents avec sa vocation. En outre, les bureaux géographiques de la direction des politiques du développement tendent à doublonner les directions et sous-directions régionales du Quai d'Orsay.

Cet amendement porte donc une réduction de 20 ETPT au sein de la DGCID, afin d'initier le mouvement de mutation de la DGCID en une administration « de mission » et de « donner un signal » dans la perspective des conclusions de la revue générale des politiques publiques. Cet amendement est le pendant de celui présenté par notre collègue Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat » (suppression de 10 ETPT sur le programme 185).

Le montant de 1.440.660 euros d'AE et CP de titre 2 transféré est fondé sur le coût moyen des titulaires et CDI de l'administration centrale, évalué à 72.033 euros.

Ces crédits seraient affectés, comme la LOLF le permet, aux dépenses d'intervention de titre 6 de l'action 3 « Autres actions bilatérales de codéveloppement » du nouveau programme 301 « Codéveloppement ».