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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DÉFENSE (n° 90 , 91 , 94) |
N° II-31 rect. 3 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRÉVILLE et TRUCY au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 41 QUATER |
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Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement transmet au Parlement chaque année, avant le 30 juin, l'état pluriannuel actualisé des besoins de financement dans le domaine des équipements de la défense.