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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 90 , 91 ) |
N° II-276 rect. 10 décembre 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-165 de la commission des finances présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 39 |
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Dans le II de l'amendement n° II.-165, remplacer les mots :
successions ouvertes
par les mots :
allocations attribuées pour la première fois à leurs bénéficiaires
Objet