AMENDEMENT

Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article :

1° A la ligne « I. Budget général », remplacer le nombre : « 2 206 737 » par le nombre : « 2 188 636 » ;

2° A la ligne « Agriculture et pêche », remplacer le nombre : « 36 590 » par le nombre : « 36 081 » ;

3° A la ligne « Culture et communication », remplacer le nombre : « 11 865 » par le nombre : « 11 741 » ;

4° A la ligne « Écologie, développement et aménagement durables », remplacer le nombre : « 86 793 » par le nombre : « 74 474 » ;

5° A la ligne « Éducation nationale », remplacer le nombre : « 1 005 891 » par le nombre : « 1 000 754 » ;

6° A la ligne « Logement et ville », remplacer le nombre : « 3 145 » par le nombre : « 3 133 » ;

7° A la ligne « Santé, jeunesse et sports », remplacer le nombre : « 7 018 » par le nombre : « 7 044 » ;

8° A la ligne « Travail, relations sociales et solidarité », remplacer le nombre : « 24 723 » par le nombre : « 24 697 » ;

9° A la ligne « Total général », remplacer le nombre : « 2 219 035 » par le nombre : « 2 200 934 ».

I. Cet amendement a pour objet principal de tirer les conséquences de plusieurs amendements relatifs aux ajustements sur les transferts de personnels liés à la décentralisation :

1) l'amendement n°II-128 adopté lors de l'examen des crédits de la mission « Culture » qui a réduit de 124 équivalents temps plein travaillé (ETPT) le plafond des emplois du ministère de la Culture et de la communication ;

2) l'amendement n°II-130 adopté lors de l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagent durables » qui a réduit de 12.319 ETPT le plafond des emplois du ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

3) l'amendement n°II-131 adopté lors de l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » qui a réduit de 5 137 ETPT le plafond des emplois du ministère de l'Éducation nationale et de 509 ETPT le plafond des emplois du ministère de l'Agriculture et de la pêche ;

4) l'amendement n°II-129 adopté lors de l'examen des crédits de la mission « Ville et logement » qui a réduit de 12 ETPT le plafond des emplois du ministère du Logement et de la ville.

Le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'État est ainsi réduit de 18 101 ETPT. Il s'établit pour 2008 à 2 200 934 ETPT.

II. Par ailleurs, cet amendement corrige une erreur matérielle intervenue à l'occasion de l'examen en deuxième délibération par l'Assemblée nationale : les 26 ETPT transférés du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » vers le programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ont été imputés sur le plafond des emplois du ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports alors que ce programme relève du plafond des emplois du ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité. Sont concernés 1 ETPT pour le contrôleur général des lieux de privation de liberté et 25 ETPT pour la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT). Cette modification est sans incidence sur le plafond total des emplois.