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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 90 , 91 ) |
N° II-254 7 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 40 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article 44 sexies - 0 A du code général des impôts est abrogé.
Objet
Le dispositif visé n'a pas fait l'absolue démonstration de son efficacité.
Il est donc proposé de le supprimer.