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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 90 , 91 ) |
N° II-249 7 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 39 |
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Supprimer cet article.
Objet
La « réforme » du crédit d'impôt recherche prévue par cet article 39 est, en réalité, un outil d'optimisation fiscale laissé au bénéfice des grands groupes sans garantie d'une véritable relance de la recherche-développement.
C'est le sens de cet amendement.