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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES (n° 90 , 91 , 92, 93) |
N° II-23 23 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLIN au nom de la commission des finances ARTICLE 44 |
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Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le IV bis de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts :
« Le produit de cette majoration est affecté aux exploitants des aérodromes de classe 3 ainsi qu'aux exploitants d'aérodromes ne relevant pas des classes des aérodromes mentionnées au IV, pour le financement des missions mentionnées au IV.