AMENDEMENT

présenté par

C
G	Demande de retrait
Retiré

M. LONGUET

au nom de la commission des finances

Article 33

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2		24.000.000 0		24.000.000 0
Vie de l'élève Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2
TOTAL		24.000.000		24.000.000
SOLDE	-24.000.000		-24.000.000

objet

Cet amendement est motivé par la non justification des crédits de rémunération concernant « les vacations et les suppléances de personnel non enseignant » inscrits sur le titre 2 du programme « Enseignement public du second degré ».

Entre le PLF 2007 et le PLF 2008, ces crédits sont passés de 25 à 49 millions d'euros. Le maintien de la dotation 2008 au niveau 2007 que propose la commission vise à obtenir, de la part du gouvernement, des précisions quant :

- à la détermination du montant 2008, sachant que l'exécution 2006, sur cette ligne, s'est élevée à 63,8 millions d'euros ;

- aux catégories de personnels couvertes, au nombre de postes disponibles et aux critères qui prévalent à leur répartition entre les académies ;

- aux objectifs du ministère sur cette question, notamment s'agissant des vacataires qui effectuent des remplacements.