AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. LONGUET

au nom de la commission des finances

Article 33

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2	22.000.000 22.000.000		22.000.000 22.000.000
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2		22.000.000 22.000.000		22.000.000 22.000.000
Vie de l'élève Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2
TOTAL	22.000.000	22.000.000	22.000.000	22.000.000
SOLDE	0		0

objet

Le PLF 2008 prévoit une provision de 54,25 millions d'euros dont 47,25 millions d'euros pour l'enseignement public afin de pouvoir prendre en compte dès la rentrée 2008 les conclusions de la commission « Pochard » sur la revalorisation de la fonction enseignante.

S'agissant de l'enseignement public, la provision n'est constituée que sur le programme « Enseignement public du second degré », ce qui n'est pas satisfaisant en termes de transparence budgétaire.

Le présent amendement propose de ventiler cette somme entre le programme « Enseignement public du premier degré » et le programme « Enseignement public du second degré ».

Au-delà de la transparence budgétaire, il convient d'interroger le ministre sur deux points :

- la faiblesse du montant (même en tiers d'année) eu égard au nombre de personnels potentiellement concernés par les conclusions de la commission ;

- les modalités de mise en œuvre des conclusions de la commission « Pochard » : dans la mesure où certaines décisions devraient être prises pour la rentrée 2008, votre rapporteur spécial s'interroge sur l'association du Parlement avant la discussion budgétaire du PLF pour 2009.