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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION VILLE ET LOGEMENT (n° 90 , 91 , 93, 95) |
N° II-177 6 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TERRADE, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 60 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article ne règle en rien la question du financement des aides personnelles au logement.
C'est le sens de cet amendement.