Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 90 , 91 )

N° II-169

5 décembre 2007

AMENDEMENT

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 40 BIS