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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 90 , 91 ) |
N° II-162 rect. 10 décembre 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-273 du Gouvernement présenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 38 |
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Dans la troisième colonne de la quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa de l'amendement n° 273, remplacer les mots :
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
par les mots :
Modernisation de l'Etat, de la fonction publique et des finances