AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Le plan de soutien à la modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) vise, depuis 2005, à mettre aux normes et moderniser ces bâtiments dans l'ensemble des filières animales en vue d'accroître leur productivité et de mieux prendre en compte l'environnement.

Ce plan a été un vrai succès depuis son lancement, à tel point qu'un phénomène de « file d'attente » est apparu : au 1er janvier de cette année, 5 800 dossiers attendaient d'être traités, tandis que 2 800 autres dossiers étaient attendus durant le premier semestre.

En 2007, le Gouvernement a abondé par deux fois (23 millions d'euros d'abord, 6,2 millions d'euros ensuite) la ligne de crédits (de 60 M€ en AE et 56 M€ en CP) initialement prévue dans le projet de loi de finances pour 2007.

Si ces moyens ont permis de solder l'essentiel des dossiers restant en attente pour 2006 et 2007, les crédits prévus dans la loi de finances pour 2008 (soit 50 M€ en AE et 46,1 M€ en CP) seront vraisemblablement insuffisants pour le reliquat de dossiers des années passées et financer ceux à venir.

Dès lors, l'objet de l'amendement est de majorer le montant des crédits destinés à soutenir le PMBE sur le programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » à hauteur de 5 M€ en AE et 750 000 € en CP.

Le moindre montant de la majoration proposée en CP par rapport aux AE s'explique par le profil de l'échéancier de paiement propre au plan bâtiment d'élevage, les engagements en année n ne donnant lieu qu'à paiement à hauteur de 15 % sur l'année n.

L'abondement de 2 millions d'euros en AE de l'action 4 « Modernisation des exploitations et maîtrise des pollutions » du programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » prévu par cet amendement est financé par le transfert de :

- 230 000 € depuis les crédits de l'action 1 "Développement économique de la filière forêt-bois" du programme 149 « Forêt » ;

- 320 000 € depuis les crédits de l'action 3 "Amélioration de la gestion des forêts" du programme 149 « Forêt » ;

- 200 000 € depuis les crédits de l'action 4 "Prévention des risques et protection de la forêt" du programme 149 « Forêt » ;

- 500 000 € depuis les crédits de l'action 1 « Moyens de l'administration centrale» du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;

- 500 000 € depuis les crédits de l'action 1 "Adaptation des filières aux marchés" du programme 227 "Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés" ;

- 250 000 € depuis les crédits de l'action 2 "Gestion des aléas de production" du programme 227 "Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés" ;

Cet amendement sera assorti d'un redéploiement interne de 3 millions d'euros en AE et 750 000 € en CP au sein du programme 154, ce qui portera l'abondement du plan bâtiment d'élevage à 5 millions d'euros en AE et 750 000 € en CP. Ce redéploiement se décomposera comme suit :

- 1,25 million d'euros en AE depuis les crédits prévus pour le plan végétal pour l'environnement à l'action 4 "Modernisation et maîtrise des pollutions" du programme 154 "Gestion durable de l'Agriculture, de la pêche et développement rural";

- 1,75 million d'euros en AE et 0,75 million d'euros en CP depuis les crédits prévus au titre de l'action 3 "Renouvellement des exploitations agricoles" du programme 154 "Gestion durable de l'Agriculture, de la pêche et développement rural".