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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 90 , 91 , 96)

N° II-137 rect.

5 décembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MERCIER

au nom de la commission des finances


Article 33

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Concours financiers aux communes et groupements de communes

 

 

 

 

Concours financiers aux départements

450 917

 

450 917

 

Concours financiers aux régions

 

450 917

 

450 917

Concours spécifiques et administration

 

 

 

 

TOTAL

450 917

450 917

450 917

450 917

SOLDE

0