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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 90 , 91 , 96) |
N° II-134 rect. 4 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DETCHEVERRY ARTICLE 48 SEPTIES |
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Dans le II de cet article, remplacer les mots :
six mois
par les mots :
trois mois
Objet
Au vu de la gravité de la situation financière des collectivités locales de Saint-Pierre-et-Miquelon, et en accord avec les élus locaux, il est souhaitable de réduire le délai de réalisation du rapport examinant la situation financière de la collectivité territoriale et des communes, ainsi que les conséquences des charges structurelles découlant de leur situation spécifique sur la détermination du montant des dotations de l'État.