AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Rejeté

MM. BAILLY, BESSE, DOUBLET, MORTEMOUSQUE, VASSELLE, Jacques BLANC, HURÉ, BARRAUX, GRILLOT, DENEUX, REVET, CÉSAR, HUMBERT, SOULAGE, BEAUMONT, LEROY et TEXIER

Article 33

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Réseau routier national
Sécurité routière
Transports terrestres et maritimes
Passifs financiers ferroviaires
Sécurité et affaires maritimes
Transports aériens Dont Titre 2
Météorologie
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
Information géographique et cartographique
Protection de l'environnement et prévention des risques Dont Titre 2		3 000 000		3 000 000
Énergie et matières premières
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Dont Titre 2
TOTAL		3 000 000		3 000 000
SOLDE	- 3 000 000		- 3 000 000

Objet

Le programme n° 181 (Protection de l'environnement et prévention des risques) est structuré autour de 4 priorités, dont la protection et la restauration du vivant sauvage.

A ce titre, sont menées des actions en faveur de la restauration des populations d'espèces menacées, telles l'ours, le loup et le lynx.

Or, nous ne pouvons ignorer les graves difficultés que causent la réintroduction de ces prédateurs, notamment au regard des activités d'élevage.

C'est pourquoi, le présent amendement vise à réduire les crédits de l'action N°7 affectés à ces interventions dans l'attente d'un bilan précis, chiffré et prenant en compte la totalité des enjeux et des intérêts.

Notre amendement n'a pas pour objet de restreindre les crédits affectés à l'indemnisation des éleveurs pour les dégâts des grands prédateurs mais de renforcer le volet prévention et d'encourager le soutien au pastoralisme, qui dépend du ministère de l'agriculture.

Nous laissons le soin au gouvernement, comme le requiert l'application de la LOLF, de veiller à ce que ces nouvelles disponibilités financières, 3 millions, soient affectées à l'indemnisation des agriculteurs et au soutien au pastoralisme, en insistant sur l'aide souhaitable à la filière ovine particulièrement touchée par la fièvre catarrhale.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.