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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 90 , 91 , 95) |
N° II-103 30 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 59 |
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Rédiger ainsi le IV de cet article :
IV. - Le I et le 1° du II s'appliquent à l'ensemble des sommes exigibles à compter du 1er janvier 2008 au titre de l'allocation de fin de formation.
Objet
Amendement rédactionnel.