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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 90 , 91 , 95) |
N° II-100 30 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 33 (Etat B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 2 000 000 |
| 2 000 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
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TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à prévoir que l'Etat participe pour moitié à l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies afin d'inciter la Fondation franco-allemande à en faire de même pour mettre un terme à ce douloureux dossier.
Ces crédits sont prélevés dans le programme 167 "lien entre la nation et son armée" au sein de l'action n° 4 "communication" et affectés à l'action n° 3 "solidarité" du programme 169 "Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant".