|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION CULTURE (n° 90 , 91 , 92) |
N° II-1 rect. 4 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GAILLARD au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 41 QUATER |
|||||||||
I. Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l'évaluation des résultats de l'expérimentation de gratuité des musées et monuments historiques mise en œuvre du 1er janvier au 30 juin 2008. Ce rapport précise les coûts de l'expérimentation pour les services et établissements publics concernés, ainsi que la composition du public accueilli durant la période précitée.
II. En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
Culture