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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-8 22 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 6 |
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Après le XIV de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés :
... - Dans le premier alinéa de l'article 150-0 A du code général des impôts, le montant : « 20 000 euros » est remplacé par le montant : « 25 000 euros ».
... - Dans le premier alinéa de l'article 200 A du même code, le taux : « 16 % » est remplacé par le taux « 18 % ».