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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-77 22 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MASSION, MASSERET, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 15 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article supprime la possibilité d'affecter une partie du solde de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) à la dotation d'aménagement des communes, pour 2008.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.