AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

MM. MIQUEL, MASSION, MASSERET, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MOREIGNE, SERGENT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le premier alinéa du 1 de l'article 265 ter du code des douanes est ainsi rédigé :

« 1. Sont autorisées l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'a pas été spécialement interdites par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'industrie.

II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008.

III. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du Code général des impôts.

Objet

Cet amendement vise symboliquement à permettre une autorisation générale d'usage des huiles végétales pures, autorisation à laquelle un arrêté du ministre pourrait déroger le cas échéant.

Son adoption constituerait un encouragement au développement de ce biocarburant.