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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-269 26 novembre 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-257 rect. de la commission des finances présenté par |
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MM. DENEUX, DÉTRAIGNE et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER |
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I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa du II de l'amendement n° I-257 :
« A compter du 1er janvier 2008, la réduction visée au a et d pour le biogazole de synthèse est fixée à 21,5 euros par hectolitre, celle visée aux b et c est fixée à 28,5 euros par hectolitre et celle fixée au d à 26,5 euros par hectolitre pour les esters éthylique d'huile végétale.
II - Compléter l'amendement n° I-257 par un paragraphe ainsi rédigé :
Pour compenser les éventuelles pertes de recettes pour l'Etat résultant de la modification des taux prévus au deuxième alinéa du II, le taux prévu à l'article 219 du code général des impôts est relevé à due concurrence.
Objet
La réduction de la taxe intérieure de consommation appliquée aux différents biocarburants se justifie à la fois par des raisons environnementales et par des raisons de développement technologique.
La diminution proposée de cette exonération partielle est inégalement répartie entre les différents types de biocarburants ; elle correspond à environ une baisse de 12% pour le biogazole, et de 18% pour les alcools éthyliques et les esters éthyliques d'huile végétales.
Il convient donc d'établir une meilleure répartition des modifications de la détaxe, étant entendu que le bio-éthanol paie déjà plus de taxes que le gazole à contenu énergétique équivalent.