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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-267 26 novembre 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-257 rect. de la commission des finances présenté par |
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M. GIROD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER |
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I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa du II de l'amendement n° I-257 :
« A compter du 1er janvier 2008, la réduction visée au a et d pour le biogazole de synthèse est fixée à 21,5 euros par hectolitre, celle visée aux b et c est fixée à 28,5 euros par hectolitre et celle fixée au d à 26,5 euros par hectolitre pour les esters éthylique d'huile végétale.
II - Compléter l'amendement n° I-257 par un paragraphe ainsi rédigé :
Pour compenser les éventuelles pertes de recettes pour l'Etat résultant de la modification des taux prévus au deuxième alinéa du II, le taux prévu à l'article 219 du code général des impôts est relevé à due concurrence.
Objet
Ceci pour une meilleure répartition des modifications de la détaxe et motivé par le fait que 2 tiers du coût de la désficalisation des bio-carburants provient du bio-diesel. De plus, le bio-éthanol paie déjà plus de taxes que le gazole à contenu énergétique équivalent.