|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-261 23 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 30 BIS |
|||||||||
Modifier ainsi le I de cet article :
1° Avant les mots :
à la société anonyme OSEO Innovation
remplacer le mot :
et
par le signe :
,
2° Le compléter par les mots :
et, à hauteur de 40 millions d'euros, à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France