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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-26 22 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 22 |
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Modifier comme suit cet article :
1° Au début du I, ajouter les mots :
En 2008,
2° Dans le V, remplacer les mots :
Les I, II et III
par les mots :
Les II et III