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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-259 rect. 27 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 17 |
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I. Modifier ainsi le I de cet article :
A. - A la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2 pour l'article L. 3334-16 du code général des collectivités territoriales, remplacer le montant :
328.666.225 euros
par le montant :
324.156.832 euros
B. - Au troisième alinéa du texte proposé par le 2 pour l'article L. 3334-16 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
de croissance de la formation brute de capital fixe des administrations publiques
par les mots :
d'augmentation des prix à la consommation (hors tabac)
II. Modifier ainsi le III de cet article :
A. - A la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2 pour l'article L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer le montant :
661.841.207 euros
par le montant :
652.761.712 euros
B. - Au troisième alinéa du texte proposé par le 2 pour l'article L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
de croissance de la formation brute de capital fixe des administrations publiques
par les mots :
d'augmentation des prix à la consommation (hors tabac)