|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-240 rect. 23 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. de BROISSIA au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 31 |
|||||||||
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le III de l'article 1605 du code général des impôts, le montant : « 116 € » est remplacé par le montant : « 120 € » et le montant : « 74 € » est remplacé par le montant : « 78 € ».
OBJET
Cet amendement se justifie par son texte même.