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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-213 22 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 28 |
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Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 10 de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est ramené à 40 % au 1er janvier 2008. » ;
2° La seconde phrase du II est ainsi rédigée : « A compter du 1er janvier 2008, le taux de la majoration prévue à la troisième phrase du troisième alinéa dudit III est fixé à 30 % et 40 % respectivement. ».
Objet
Cet amendement vise à définir l'orientation d'une nouvelle politique publique en faveur de l'emploi.