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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-203 22 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 BIS |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article 885-0-V bis du code général des impôts est abrogé.
Objet
Nous devons simplifier notre système fiscal.
C'est le sens de cet amendement.