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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-191 22 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Supprimer les I et II à XIV de cet article.
Objet
La situation des comptes publics appelle d'autres solutions que de créer de nouveaux privilèges fiscaux.
C'est le sens de cet amendement.