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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-190 rect. 23 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 |
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Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 1er et 1649-O-A du code général des impôts sont abrogés.
Objet
Le peu de succès du dispositif du « bouclier fiscal » justifie pleinement sa suppression.
NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 6 vers un article additionnel avant l'article 2).