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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-137 22 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 7 |
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Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le dispositif dit de l'amortissement « Robien ».