AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 33

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2
Préparation et emploi des forces Dont Titre 2	100 000 000		100 000 000
Soutien de la politique de la défense Dont Titre 2
Équipement des forces Dont Titre 2
TOTAL	100 000 000		100 000 000
SOLDE	+100 000 000		+100 000 000

Objet

Cet amendement vise à accroître le montant de la provision inscrite en LFI au titre des opérations extérieures (OPEX), conformément à un souhait exprimé par votre commission des finances.

Une majoration de crédits de 100 M€ est proposée sur l'action 6 « Surcoûts liés aux opérations extérieures » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

Cette majoration portera les crédits destinés au financement des OPEX à 475 M€ (460 M€ sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » et 15 M€ sur le programme 152 « Gendarmerie nationale ») en LFI 2008, ce qui représentera, sur la base de la moyenne des dépenses constatées ces trois dernières années (2005 à 2007), soit environ 600 M€, un taux de budgétisation de près de 80%.

Compte tenu du fait que les opérations extérieures conservent pour une part, et par nature, un caractère imprévisible et une ampleur variable d'une année sur l'autre, une provision de l'ordre de 80% des dépenses constatées en moyenne au cours des années précédentes peut être jugée satisfaisante, et garantit le respect du principe de sincérité budgétaire.

Il est rappelé que les surcoûts liés aux opérations extérieures étaient, jusqu'en 2005, financés en gestion par le ministère de la défense. A compter de 2005, un effort croissant de budgétisation a été entrepris (100 M€ en LFI 2005, 175 M€ en LFI 2006, 375 M€ en LFI 2007), qui trouvera son parachèvement en LFI 2008.