AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 33

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines Dont Titre 2	391 000		391 000
Création Dont Titre 2	490 500		490 500
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2	1 007 300		1 007 300
TOTAL	1 888 800		1 888 800
SOLDE	+1 888 800		+1 888 800

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée :

1) à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.553.800 € le plafond de la mission « Culture ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 91.000€ sur le programme «Patrimoines», action 01 «Patrimoine monumental et archéologique», titre 6, catégorie 64;

- 100.000€ sur le programme «Patrimoines», action 05 «Patrimoine écrit et documentaire», titre 6, catégorie 64;

- 285.500€ sur le programme «Création», action 01 «Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant», titre 6, catégorie 64;

- 105.000€ sur le programme «Création», action 03 «Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture», titre 6, catégorie 64;

- 972.300€ sur le programme «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture», action 04 «Actions en faveur de l'accès à la culture», titre 6, catégorie 64.

2) à abonder, à titre non reconductible, de 335.000 € le plafond de la mission « Culture ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 200.000€ sur le programme «Patrimoines», action 01 «Patrimoine monumental et archéologique», titre 6, catégorie 64;

- 100.000€ sur le programme «Création», action 01 «Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant», titre 6, catégorie 64;

- 35.000€ sur le programme «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture», action 04 «Actions en faveur de l'accès à la culture», titre 6, catégorie 64.